Qui sommes-nous
La loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) a réglementé la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, défini leurs missions et réservé son exercice à des professionnels dûment autorisés.
L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco est une institution professionnelle nationale qui a vocation à défendre, promouvoir et développer la profession d’expert-comptable et de comptable agréé à Monaco. L’une de nos missions principales est de veiller à l’application de la déontologie professionnelle.
En Principauté de Monaco, les experts-comptables et les comptables agréés sont des partenaires de la vie économique et sociale monégasque. L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de Monaco se veut force de propositions vis à vis des autorités gouvernementales. Son pouvoir de fédérer et sa connaissance du monde de l’entreprise lui vaut d’être associé aux nombreux projets de textes réglementaires et législatifs. L’Ordre, par sa maîtrise des réalités économiques et sa proximité auprès des chefs d’entreprises, est en mesure de faire des propositions pour faciliter le quotidien des sociétés implantées en Principauté de Monaco.
L’activité économique de la Principauté et son développement sont très liés à la dimension internationale de ses entreprises. Par conséquent, l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés se doit d’avoir une présence à l’international. L’Ordre est membre d’organismes internationaux : la Fédération des Experts-Comptables Européens (FEE), la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones (FIDEF), l'Arc Méditerranéen des Auditeurs (AMA).
Dans l’Ordre sont représentées les fonctions de comptable agréé, d’expert-comptable et de commissaire aux comptes auxquelles s’ajoutent également les fonctions d’administrateur, de syndic et de liquidateur judiciaire.
En 2011, les NMEP, les Normes Monégasques d’Exercice Professionnel, ont été mises en place pour réglementer la profession monégasque d’expert-comptable et de comptable agréé. Pour répondre aux demandes nationales et internationales, ces normes de travail ont été établies à partir des dispositions internationales ISA (International Standard of Auditing).
L’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco fait partie du Comité Monégasque des Professions Réglementées. Ce comité est une force de dialogue, de participation, d’information et de proposition. La volonté de l’Ordre est d’apporter à ses représentants, sa connaissance et son expérience. L’Ordre a pour unique ambition de participer au rayonnement et à l’attractivité de Monaco et souhaite faire évoluer la collaboration avec ce comité pour obtenir une transmission d’information plus fiable et continue.
Nos valeurs
- Performance
L’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco a l’ambition d’être le plus performant possible au niveau national et international. Cette ambition est réalisée grâce à des outils qui évoluent sans cesse. Nos outils : les normes professionnelles, le contrôle qualité et la formation. Par soucis de performance, l’Ordre organise chaque année des formations à destination de ses membres. Des cours sont également dispensés au Lycée Albert 1er sur les spécificités comptables, sociales, fiscales et juridiques monégasques.
- Indépendance
L’indépendance est le critère absolu de l’objectivité et de la qualité. Nous devons être et paraître indépendant. Nous devons donc effectuer nos missions avec intégrité et objectivité.
- Contrôle
Une règle n’est valable que si elle est contrôlée. L’Ordre a mis en place un contrôle qualité se rapportant à l'exécution de ses missions.
L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés est membre de droit de 8 entités en Principauté pour garantir ces valeurs de performance, indépendance et contrôle :
- La commission relative au fond de garantie
- La commission d’indemnisation du préjudice économique
- Le comité de contrôle de la CARTI
- La commission du bilan type
- La commission de contrôle des activités financières
- La commission de contrôle des études de notaires
- Le conseil supérieur de l’attractivité
- Le Monaco Economic Board
- Monaco Invest
L’Ordre participe, à la demande du Gouvernement Princier et du Conseil National, à l’élaboration des textes à caractère économique : refonte du droit commercial, du droit relatif à la prescription du droit international privé...
En application de la loi 1144 du 26 juillet 1991, l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de Monaco est membre des commissions de retrait d’autorisation d’exercice d’une activité commerciale.
Un rayonnement national et international
L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco a pour ambition de partager son expertise de l’entreprise en Principauté mais également à l’international. Son activité se matérialise à l’international par ses adhésions et participations à différents organismes. L’Ordre est membre de :
- La Fédération Internationale des Experts comptables Francophones
- L’Arc Méditerranéen des Auditeurs
- L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et financières
L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de Monaco est également en contact avec le MEB (Monaco Economic Board) pour les missions à l’étranger en Russie, Italie, Angleterre, Chine…
Afin de défendre, promouvoir et développer la profession d’expert-comptable et de comptable agréé à Monaco et à l’international, l’Ordre peut s’appuyer sur le MEB qui s’est doté de deux départements dans le but d’optimiser son action et sa bonne visibilité à l’international : Monaco Chamber of Commerce pour soutenir le développement des entreprises monégasques en local et à l’international et Monaco Invest qui prospecte et accompagne les investisseurs étrangers dans leur implantation en Principauté.
L'Ordre est actuellement présidé par Monsieur Stéphane GARINO et comprend :
- 35 membres
- 10 sociétés
Des correspondants permettent de représenter l’ensemble des cabinets d’audit internationaux. L’une des particularités de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de Monaco est liée à la présence de 4 membres assumant les fonctions de Syndic Liquidateur Judiciaire et d'Experts-Comptables auprès des Tribunaux.