Mentions légales

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Utilisation du site et protection des données

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1. Mentions légales

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  • Responsable de la Publication
    Monsieur Jean-Paul Samba, Président
     
  • Rédaction des contenus éditoriaux
    My Marketing Manager
     
  • Hébergeur du site
    OVH

2. Objet du Site – activité principale

Le Site www.oecm.mc (ci-après le « Site ») permet d’informer sur les services et prestations assurées par les experts-comptables de la Principauté de Monaco, ainsi que les obligations fiscales, légales et sociales des entreprises en Principauté. Il permet également d’obtenir les informations nécessaires pour entrer en contact avec les membres de l’Ordre.

3. Absence de collecte et d’enregistrement de données

Il ne sera procédé à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation des pages du Site. Ce site ne permet pas la conclusion de contrat, la commande ou l’achat de prestations en ligne. Ainsi, en aucun cas les visiteurs ne feront l’objet d’un enregistrement via ce site internet. Partant, aucune donnée personnelle ne pourra faire l’objet d’un transfert à un prestataire, fournisseur ou un état tiers par l’intermédiaire dudit Site.

4. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments contenus dans le Site www.oecm.mc (images, informations, logos, textes, photographies…) est la propriété de l’Ordre des Experts-Comptables de la Principauté de Monaco et est protégé par la législation en vigueur. La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de l’Ordre des Experts-Comptables de la Principauté de Monaco de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite.

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