Dans une société, il est possible que le capital social ne soit pas uniquement constitué d’un apport en numéraire, c’est-à-dire d’une somme d’argent. Il est en effet envisageable que les associés fournissent également des biens matériels et/ou immatériels (immeubles, fonds de commerce, machines, équipements, marchandises, brevets, marques, créances…) qui feront aussi partie du capital social. Cette situation peut s’observer aussi bien lors de la création de l’entreprise que lors d’une augmentation de capital social. En contrepartie de cet apport en nature, les associés reçoivent des actions ou des parts sociales de l’entreprise. Le rôle d’un Commissaire aux Apports est d’apprécier ces apports en nature de façon neutre et objective afin de préserver, notamment, l’égalité entre les associés.
Une fois que le commissaire aux apports a été nommé, ce dernier réalise les travaux nécessaires pour être en mesure d’apprécier l’évaluation des apports en nature effectués. Son intervention comporte plusieurs étapes :
En Principauté de Monaco, l’art.1 de la loi 408 précise que le commissaire aux apports doit obligatoirement être choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre, institué par la loi du 12 janvier 1945, à l'effet d'apprécier la valeur de l'apport ou la cause des avantages particuliers.
Cette obligation de recourir à un commissaire aux apports s’applique à toutes les sociétés monégasques, dans le cadre d’un apport en nature.
Vous souhaitez créer une société ou augmenter son capital avec des apports en nature? Consultez la liste des membres de l’Ordre pour trouver votre Commissaire aux Apports.