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Prévenir les difficultés des entreprises

Le contexte de crise économique confronte toujours davantage les acteurs économiques au risque de cessation des paiements d’une entreprise et aux effets en cascade de sa défaillance financière. Néanmoins, des solutions existent.

Un mouvement de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises s’est progressivement dessiné dans les pays européens. Il a conduit à l’adoption de dispositifs légaux destinés à rechercher des solutions à la défaillance d’une entreprise avant la survenance de l’état de cessation des paiements. Dans le contexte international, le règlement “insolvabilité” du 29 mai 2000 est devenu le droit international applicable dans les relations entre les États membres de l’Union Européenne. Autre source juridique : les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou la Convention Européenne des Droits de l’Homme, au travers de l’exigence du procès équitable pour tout justiciable (créancier, débiteur, salarié…) et leur influence dans le domaine du droit de l’insolvabilité. La France, quant à elle, a institué des procédures amiables de prévention ou de traitement des diffi cultés (mandat ad hoc, conciliation) ou judiciaire (procédure de sauvegarde).

Monaco, un cas particulier

Rien de tel à Monaco, puisque l’entreprise passe, sans transition, d’une situation in bonis à celle de cessation des paiements, avec toutes les conséquences dommageables des effets personnels et réels induits par les procédures de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, à la fois sur le patrimoine de l’entreprise et sur la personne du dirigeant (banqueroute ou faillite personnelle). La brutalité du changement de statut qui accompagne l’ouverture d’une procédure judiciaire et ses effets, rendent très délicate la situation du dirigeant dans sa décision de déposer le bilan, ainsi que celle du créancier assignant l’entreprise en vue de voir déclarer la cessation des paiements par le Tribunal. Il en va aussi de la fragilisation des opérations (octroi de crédit, prise de garantie, cession d’actifs…) réalisées avec une entreprise dont les difficultés sont méconnues et qui sont susceptibles d’être remises en cause, dans l’hypothèse quasi-certaine de voir fixer par le Tribunal une date de cessation des paiements antérieure au jugement d’ouverture de la procédure collective (jusqu’à trois ans en arrière, en vertu de l’actuel Code de Commerce).

Outre l’absence de procédures légales de prévention des difficultés des entreprises, il n’existe à Monaco aucune disposition comparable à la procédure d’alerte instituée, en France, par l’article L234-1 et suivants du Code de Commerce, lequel permet aux Commissaires aux comptes d’intervenir auprès des organes de gouvernance de l’entreprise, dans des situations porteuses de risques et de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation (capitaux propres négatifs, incidents de paiement, non-reconduction d’emprunts nécessaires à l’exploitation, dépassement de découverts autorisés…).

Toutefois, même en l’absence de dispositions légales de ce type, la procédure d’audit, mise en place par les Commissaires aux comptes en Principauté de Monaco, intègre le principe d’établissement des comptes dans une perspective de continuité d’exploitation et la prise en considération des risques de défaillance. La mission d’audit recouvre le contrôle de la sincérité et de la fiabilité des états financiers établis suivant ce principe, et ce en incluant les informations financières contenues dans la “note d’information” destinée à fournir tous les renseignements utiles sur les principes et méthodes comptables, ainsi que sur les comptes significatifs. L’opinion émise dans le rapport général délivré par le Commissaire aux comptes sera le refl et de ces travaux, au vu des normes professionnelles et des principes en vigueur, lesquels intègrent le principe de continuité d’activité.