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La transparence fiscale, un facteur d’attractivité économique

Au-delà du mouvement international inéluctable en matière de transparence fiscale, dont notre Souverain a engagé le processus, les accords signés par Monaco doivent être analysés et perçus comme favorisant notre positionnement économique.

En effet, Monaco signe deux catégories d’accords bilatéraux, indépendamment de la convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale signée fin 2014 :

(DTA, Double Tax Agreement) ;Exchange Agreement).
L’objectif des DTA est double :
Tout d’abord, il s’agit d’attribuer la bonne imposabilité d’un revenu au bon Etat, dans le respect des règles internationales.
L’avantage est que le contribuable, personne physique ou personne morale, bénéficie d’une protection puisque les deux Etats ont signé un Accord revêtant une force supérieure au droit interne.
Ensuite, le traité réduit les retenues à la source de droit interne, et permet donc des échanges économiques sans surcharge fiscale.
L’objectif des TIEA est plus réduit car il se limite à permettre l’échange d’informations sur demande entre deux Etats, et ce sous réserve du respect de strictes conditions de sa mise en œuvre. Ils permettent de rendre notre économie transparente, de telle manière que les investisseurs et les opérateurs puissent agir dans un cadre libre de contraintes bancaires ou des interprétations des Administrations fiscales tierces. En cela, ils facilitent les affaires économiques tant au regard de nos entreprises que des familles présentes à Monaco. Il est important de noter que dans le dernier accord signé par Monaco avec l’Italie le 2 mars dernier, une disposition relative à la résolution des conflits de résidence des personnes physiques est prévue.
Dans le cadre précisément de cette disposition relative à la résidence, et qui va devenir un sujet central à l’avenir, la résidence effective des personnes physiques et donc des familles d’entrepreneurs présentes à Monaco, va être un atout pour notre Principauté.

L’analyse des Accords bilatéraux et de la convention multilatérale d’assistance administrative conduit à une conclusion commune : les résidents effectifs de notre Principauté seront les gagnants de ce mouvement international, car l’artificialité d’implantation dans n’importe quel Etat n’a plus d’avenir. Il convient donc de se servir de la fiscalité comme outil et non comme objectif.

Cela doit nous inciter à poursuivre nos efforts en matière d’attractivité, à améliorer avec
le concours de tous : acteurs économiques, salariés, pouvoirs publics, l’accueil de cette
clientèle, et à offrir des services de qualité, y compris en termes de qualité des installations, pour faire face au défi économique, numérique et financier de demain. La tâche est grande car la concurrence est rude.

Toutefois, nos atouts sont indéniables grâce à notre système institutionnel et fiscal, notre image de sécurité, sérénité et notre qualité de vie.
Il faut donc saisir l’opportunité de cette ouverture en matière d’accords internationaux pour accompagner la croissance de notre économie. L’accueil d’entreprises et les familles qui les dirigent ou les entourent est une réalité et un espoir pour le développement harmonieux de la Principauté.