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Les Normes Monégasques d'Exercice Professionnel

Les Normes Monégasques d’Exercice Professionnel (NMEP) ont été mises en place au 1er janvier 2012, conformément à la décision du Conseil de l’Ordre du 6 octobre 2011.

Les Normes Monégasques d'Exercice Professionnel

La loi n°408 du 20 janvier 1945 a précisé les modalités de nomination des Commissaires aux comptes, ainsi que leurs attributions et leurs responsabilités. Elle ne définit cependant pas les règles d'exercice.

Seuls les Experts-comptables peuvent être Commissaires aux comptes. Le Conseil de l'Ordre des Experts-comptables surveille l'exercice de la profession et maintient la discipline intérieure générale de l'Ordre.

La modernisation de l'information comptable et l'extension du rôle dévolu aux Commissaires aux comptes, par les dispositions législatives et la politique d'ouverture internationale, rendent nécessaire l'élaboration de normes professionnelles adaptées au commissariat aux comptes et à l'audit dans leur concept le plus actuel.

Plus généralement, le Professionnel, membre de l’Ordre des experts comptables, peut être amené dans le cadre de missions à caractère contractuel à donner des avis, émettre des visas, effectuer des procédures définies, un examen limité ou un audit contractuel.

Il est donc important que l’ensemble de ces missions, qu’elles soient légales ou contractuelles, soit encadré par un même référentiel.

Le concept de "Norme", reconnu internationalement, permet d'identifier notamment la règle ou l'obligation professionnelle et de la qualifier.

Les normes expriment l'opinion de la profession quant au comportement, dans l'exercice de sa mission, d'un Professionnel raisonnablement diligent. Elles posent clairement, pour le Professionnel, un ensemble de règles propres à garantir le bon exercice de sa mission et permettent de trouver, dans une doctrine émanant de l'organisation professionnelle seule habilitée à les définir, les critères d'appréciation nécessaires.

Les Normes Monégasques d’Exercice Professionnel (NMEP) s'inspirent de celles en vigueur à l’étranger et notamment des International Standards of Auditing (ISA) sans en être une simple transposition. En effet, il existe de notables différences monégasques tant dans la législation que dans le contexte économique (tissu de petites et moyennes entreprises) rendant nécessaire de développer une pratique monégasque adaptée.

Le respect des Normes est apprécié, a posteriori, lors de l'examen d'activité professionnelle organisé par la Commission de Contrôle mise en place par le Conseil de l'Ordre des Experts-comptables.

Afin de faciliter la mise en œuvre des Normes, celles-ci sont accompagnées de commentaires et d'informations de caractère technique.

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